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Commission EFT-OISP
Dans le cadre de ses missions, CAIPS est chargée de représenter ses membres dans un certain nombre d’institutions publiques ou privées. La Commission EFT-OISP est instituée par le décret du 6 novembre 2008 et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant rationalisation de la fonction consultative en Région wallonne. Elle a pour mission de remettre au Gouvernement à la demande de l’Administration son avis concernant l’octroi, le renouvellement ou le refus d’agrément, de remettre son avis sur la prolongation des stages et d’analyser les situations d’infractions ou de manquements à la législation et d’en informer le Gouvernement et l’Administration. CAIPS siège à la Commission EFT-OISP avec voix consultative comme membre effectif pour le secteur des OISP et comme membre suppléant pour le secteur des EFT (arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP). |
Commission EFT-OISP


