|
|
|
|
Conditions d'adhésion
Charte de la Fédération Les valeurs de la Fédération sont traduites dans une Charte. Chaque candidat membre s’engage à travers sa demande officielle d’adhésion à respecter cette Charte. Il est en outre demandé à chaque candidat membre de retourner un exemplaire signé de cette Charte. Cotisations CAIPS a été constituée en ASBL le 26 décembre 1988, à partir du principe de la mutualisation des besoins et donc des moyens. Chaque membre contribue au projet de la Fédération. Pour l'année 2011, la cotisation annuelle des membres agréés en tant qu'EFT ou qu'OISP est répartie en 4 classes en fonction du nombre d'heures de formation agréées : - moins de 10.000 heures agréées : 918 € - de 10.000 heures à moins de 20.000 heures agréées : 1.020 € - de 20.000 heures à moins de 40.000 heures agréées : 1.224 € - plus de 40.000 heures agréées : 1.326 € Elle est de 265,20 € par an pour les autres membres ainsi que pour la cotisation complémentaire relative aux SIS. Il est à noter ces montants sont indexés depuis 2009 sur base de l'indexation des salaires. D'autres cotisations ou d'autres participations financières, peuvent être ponctuellement demandées en fonction de certains projets spécifiques. Information Les candidats membres sont tenus de communiquer à la Fédération un certain nombre d’information au moment de la demande d’adhésion. Chaque membre s’engage par la suite à fournir toute information complémentaire permettant à la Fédération de se tenir informée de leur situation, de l’évolution de leurs activités, etc. (voir procédure d’adhésion). |
Conditions d'adhésion


