Surprise : lundi 25 février, la DGO 6 a diffusé le formulaire de candidature à introduire dans le cadre de l’appel à projets « formations en prison et accompagnement à la sortie de prison ».
Les propositions du secteur n’ont pas été retenues par le cabinet du ministre. Au contraire, le budget diminue de moitié, la formation intra-muros est limitée à l’apprentissage de métiers en fonctions critiques ou en pénurie et de nouveaux opérateurs deviennent éligibles.
Bref, les opérateurs subventionnés jusqu’à présent voient leurs chances de reconduction s’amenuiser…
Pour avoir sa chance d’être retenu, il faut renvoyer le formulaire complété et signé pour le 30 avril au plus tard en version papier à la DGO6.

L’objectif du nouvel appel à projets met en avant l’insertion professionnelle à la sortie de prison, « sachant que l’emploi constitue l’un des meilleurs garants de la réinsertion et un rempart contre la récidive ». Il privilégie le soutien aux actions en prison, à celles assurées « extra-muros ».

Des changements majeurs vont limiter les chances de prolongation des actions actuellement subventionnées :

  • Les opérateurs éligibles ne se limitent plus aux seuls CISP ; l’appel s’ouvre ainsi aux centres de compétence et aux centres de Formation IFAPME. Or le budget global diminue de moitié et passe à 525.000 € pour une année.
  • Les projets de formation intra-muros seront privilégiés sur le deuxième type d’action, soit les projets d’accompagnement extra-muros. Les actions de formation financées dans ce cadre viseront exclusivement l’apprentissage d’un métier porteur (fonctions critiques ou métiers en pénurie) tel que défini par le Forem. Ces formations doivent donc clairement s’inscrire dans une perspective d’insertion vers l’emploi. Si dans ce cadre, les formations à la gestion et au permis de conduire restent éligibles, c’est donc la disparition des formations de base : les formations alpha, FLE, français et math de base ne seront acceptées que couplées aux formations métier et ne pourront excéder 10% du volume global de formation.
  • Le quota d’heures de formation à atteindre pour prétendre à la totalité de la subvention sera de 85 % des heures agréées pour les projets intra-muros et de 90 % des heures agréées pour les projets extra-muros.

Les projets en prison devront obligatoirement démontrer l’adhésion préalable de l’établissement carcéral visé par le projet de formation proposé. Ils peuvent être mis en place en partenariat avec d’autres opérateurs de formation ou être portés par un seul opérateur. Il est recommandé aux porteurs, de construire l’action avec le Délégué Intra-muros de la Direction Partenariat de l’Administration des Maisons de Justice en charge des relations avec l’établissement pénitentiaire. Il est également recommandé de l’associer aux réunions d’évaluation du projet mis en place ainsi qu’à toutes les réunions entre le porteur de projet et la direction de l’établissement pénitentiaire. Attention, tenez compte de l’offre existant en prison, les formations identiques à celles déjà proposées par l’Enseignement de promotion sociale sont exclues, sauf si le besoin est dûment et valablement justifié. La sous-traitance est autorisée.

Les projets d’accompagnement extra-muros doivent être déposés par un porteur unique. Celui-ci doit obligatoirement démontrer son expertise et son expérience avec ce public. Il peut réunir plusieurs partenaires afin de faciliter l’accompagnement du public-cible vers un large panel de possibilités ; les missions de chacun seront décrites dans le dossier de candidature. Ce type de projet ne finance pas d’heures de formation (celles-ci étant déjà financées par les Pouvoirs publics) mais finance l’accompagnement de ce public vers l’offre de formation la plus adéquate et adaptée au profil de la personne : réalisation de bilans de compétences et d’orientation, accompagnement, articulations et retour d’info, évaluation.

Les heures octroyées dans le cadre de l’appel à projets feront l’objet d’une subvention facultative. Les heures seront financées au taux horaire de 15,30 EUR par heure/stagiaire.

Les actions subventionnées devront obligatoirement se dérouler entre le 1ier juillet 2019 et 30 juin 2020.

En conséquence, l’Interfédération a envisagé d’annuler le groupe de travail regroupant les opérateurs développant des formations en prison dans le cadre de l’appel à projet. Elle estime que le nouvel appel à projets ne répond pas à ce qui avait été dit et négocié avec le cabinet Jeholet. Les seules choses obtenues sont le lancement d’un nouvel appel, même si nous avions privilégié une reconnaissance structurelle et la prolongation jusqu’au 20 Juin 2020 des actions en cours.

Un centre du secteur a réagi ainsi : « Merci de n’avoir pas marqué votre accord sur cet appel à projet totalement stupide. Je m’insurge bien entendu contre le véritable anéantissement de la cause de la formation de base exprimé à travers cet appel à projet (le seul l’aspect d’une remise à niveau fonctionnelle à hauteur de 10% du programme ne répond bien entendu pas à la réalité de l’illettrisme en milieu carcéral). L’idéal serait que les CISP soient réellement solidaires et que cet appel à projet reste sans suite, avec l’affirmation bien claire et bien diffusée que le secteur est demandeur de moyens mais pas pour faire n’importe quoi. Je pense tout de même qu’une réunion des CISP est pertinente, et qu’il faudrait réagir ».

CAIPS estime de son côté qu’il serait totalement contreproductif de tenter de boycotter l’appel, ne serait-ce que parce que IFAPME et centre de compétences pourront y accéder sans la concurrence des CISP.