Charte de la Fédération

Les valeurs de la Fédération sont traduites dans une Charte. Chaque candidat membre s’engage à travers sa demande officielle d’adhésion à respecter cette Charte. Il est en outre demandé à chaque candidat membre de retourner un exemplaire signé de cette Charte.

Cotisations

CAIPS a été constituée en ASBL le 26 décembre 1988, à partir du principe de la mutualisation des besoins et donc des moyens. Chaque membre contribue au projet de la Fédération.

Pour l'année 2018, la cotisation annuelle (indexée à concurrence de 2% en 2018) des membres se décline de la manière suivante :

  • Cotisation CISP agréés:
    • CISP avec moins de 10.000 heures agréées : 1.012 €
    • CISP avec de 10.000 heures à moins de 20.000 heures agréées : 1.125 €
    • CISP avec de 20.000 heures à moins de 40.000 heures agréées : 1.349 €
    • CISP avec 40.000 heures agréées et plus : 1.464 €
  • Cotisation complémentaire FESEFA (obligatoire pour les ASBL agréées CISP):
    • Part fixe: 150 €
    • ETP (équivalents temps plein) Maribel social: 360 €
    • ETP: 3 €
  • Cotisation SIS agréés: 292 €
    • Pour les membres qui paient déjà une cotisation en tant que CISP, la cotisation SIS est considérée comme complémentaire; ces membres sont donc redevables des 2 cotisations à la Fédération.
    • Pour les affiliés uniquement agréés SIS, seule la cotisation SIS est dûe.
  • Cotisation PMTIC agréés: 292 €
    • Pour les membres qui paient déjà une cotisation en tant que CISP, la cotisation PMTIC est considérée comme complémentaire; ces membres sont donc redevables des 2 cotisations à la Fédération.
    • Pour les affiliés uniquement agréés PMTIC, seule la cotisation PMTIC est dûe.
  • Cotisation ILI: 292 €
    • Pour l'année 2018, ce montant est proratisé… Il est donc de 99 € pour cette première année d'exercice (2018).
    • Pour les membres qui paient déjà une cotisation en tant que CISP, la cotisation ILI est considérée comme complémentaire; ces membres sont donc redevables des 2 cotisations à la Fédération.
    • Les affiliés agréés ILI ou proposant des activités ILI ne paient qu’une seule cotisation de 292 € quand elle ne s’accompagne pas d’un agrément CISP.
  • Cotisation fédérations:
    • Fédération avec moins de 10 affiliés: 388 €
    • Fédération avec 10 à 25 affiliés: 490 €
    • Fédération avec plus de 25 affiliés: 592 €
  • Autres : 292 €

Il est à noter les montants des cotisations sont indexés depuis 2009 sur base de l'indexation des salaires.

D'autres cotisations ou d'autres participations financières, peuvent être ponctuellement demandées en fonction de certains projets spécifiques.

Information

Les candidats membres sont tenus de communiquer à la Fédération un certain nombre d’information au moment de la demande d’adhésion. Chaque membre s’engage par la suite à fournir toute information complémentaire permettant à la Fédération de se tenir informée de leur situation, de l’évolution de leurs activités, etc. (voir procédure d’adhésion).

 

(MàJ: 18/05/2018)

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