La nouvelle subvention de 5.000 € est-elle bien une prime ne nécessitant aucun justificatif? La réponse est négative

Le GW du jeudi 10 décembre a décidé d’un deuxième soutien financier aux EFT de 5000 € pour les aider à faire face à la diminution de leur chiffre d’affaires suite à la deuxième vague de la pandémie. Nous nous sommes inquiétés des conditions de cette nouvelle aide auprès du cabinet. S’agit-t-il d’une prime ne nécessitant aucun justificatif ? La réponse est négative, ce montant devra être justifié…

Le principe est que toute subvention doit être justifiée, il ne s’agit pas en aucun cas d’un don, même si son montant est forfaitaire. A noter que sa justification ne doit pas s’appuyer sur l’arrêté dépenses éligibles, puisque l’arrêté n’y fait pas référence. Cela donne probablement un peu plus de marge aux centres pour les dépenses qui seront mises à charge de ces subventions. Mais évidemment, on ne pourra y imputer que des frais liés à l’action de formation.

Jean-Luc VRANCKEN