La prime de compensation de l’ONSS pour le troisième trimestre des charges 2020 patronales suscite de nombreuses réactions. Vous êtes nombreux à chercher à reporter cette recette en 2021. C’est improbable, peut-être pas complètement impossible…

La prime de compensation de l’ONSS pour le troisième trimestre des charges 2020 patronales est devenue la question de la semaine à la fédération. Elle suscite de nombreuses réactions à caractère politique sur son équité, sa proportionnalité ou son opportunité que nous n’ approfondirons pas ici.

Au vu des montants parfois importants que l’ONSS vous a annoncé par courrier, vous êtes nombreux à vous interroger sur la manière de les utiliser. On vous en a informé dans notre numéro précédent, cette intervention réduira les frais de personnel que vous devrez justifier en 2020 auprès des pouvoirs subsidiants. Cette prime de l’ONSS aura pour effet de réduire vos frais de personnel, faute de dépenses éligibles supplémentaires pour la couvrir sur l’exercice 2020, vous devrez en principe rembourser les montants non justifiés de vos subventions des pouvoirs subsidiants. Comment l’éviter ?

Une solution à ce problème consiste à augmenter vos dépenses avant la fin de l’année, exercice compliqué en un laps de temps aussi court et en tenant compte d’un guide des dépenses éligibles dont l’évolution est annoncée mais reste indéterminée… Plusieurs de nos affiliés se sont lancés dans cet exercice en sachant qu’ils ne pourront couvrir ainsi l’intégralité du montant de la prime de compensation.

Sur le plan comptable, la réglementation vous contraint à imputer l’intégralité de la prime de l’ONSS sur le seul exercice 2020. Il en va de même pour l’éventuelle intervention complémentaire que l’ONSS vous octroiera définitivement après vérification du montant de votre aide sur base des chiffres effectifs du troisième trimestre. Là aussi ce complément éventuel devra être imputé sur 2020. Par contre, il serait possible d’imputer sur l’exercice 2020 tout ou partie de cette recette en “produit à reporter”. Il s’agit ainsi de se donner la possibilité de la dépenser en 2021. Mais il faut obtenir l’accord du pouvoir subsidiant sur cette opération. 

Aussi, l’Interfédération a tenté une première démarche en demandant un accord de principe sur cette opération pour les subventions CISP. Un courrier a été adressé au cabinet de la ministre en ce sens. La première réaction de l’administration n’est pas encourageante comme on pouvait le craindre : “Les asbl sont désormais soumises aux mêmes règles que les autres sociétés en matière comptable. Enregistrer un produit relatif à l’année 2020 en produit à reporter est passible à l’ISOC de reclassification en réserve occulte et d’imposition immédiate sur le montant indûment enregistré en produits à reporter”. Cette réponse est critiquable ; on pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’une subvention, mais d’une prime comme l’évoque précisément l’ONSS. Par ailleurs, il est inexact qu’associations et entreprises soient mises sur le même pied quant à la matière évoquée par l’administration. Les CISP, dont l’objet social est la formation, restent soumis à l’impôt des personnes morales (IPM) et pas à l’impôt des sociétés (ISOC). Le Code des sociétés n’a pas provoqué de modifications de la loi fiscale, fait que la réponse de l’agent de l’administration néglige avec une magnifique ignorance.

On ne laisse donc pas tomber, on en reparle début janvier avec les autorités. On vous tiendra au courant du résultat de notre démarche en espérant qu’une réponse positive intervienne avant la finalisation de nos comptes et bilans au printemps 2021.

Une autre solution peut être envisagée par les centres “polysubventionnés”. La répartition de la prime de l’ONSS sur ces différentes sources de financements publiques en 2020 pourrait être adaptée en vue d’en maximaliser l’imputation. Encore faut-il la réaliser dans le respect des diverses réglementations et en l’objectivant de façon crédible et acceptable des services de contrôle dans une note. Là, c’est une ingénierie particulière à chaque association, il nous est difficile de vous conseiller plus précisément. La part de risque est évidente et nécessitera sans doute des provisions au bilan si vous optez pour cette voie.

Jean-Luc VRANCKEN