Une réunion s’est tenue le mardi 8 décembre 2020 entre l’Interfédé, des représentants d’opérateurs de formation et les syndicats. Elle avait pour objectif, dans le cadre du projet de réforme du dispositif de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de déterminer trois priorités à faire valoir et de fixer une stratégie d’actions commune aux partenaires.

Les participants ont été informés du contenu de la réponse à leur courrier commun au ministre-président. Les points importants en sont les suivants :

  • Les sanctions sont réglées par le cadre normatif fédéral qui s’impose aux Régions. Le décret entend toutefois tenir compte des critères humains liés à la situation de chaque personne. Les arrêtés d’exécution apporteront des précisions dans ce sens ;
  • L’échange d’informations entre le FOREM et ses partenaires respectera le règlement RGPD ; il aura pour but d’optimiser le parcours d’insertion du demandeur d’emploi et non d’alimenter un dossier de sanction. Aussi, le FOREM a prévu l’interopérabilité de ses données et de celles de ses partenaires dans ses développements informatiques ;
  • La formation des conseillers du FOREM sera l’objet d’un budget additionnel de plus de deux millions d’euros, réparti sur les années 2020, 2021 et 2022 ;
  • L’autonomie numérique de chaque chercheur d’emploi sera évaluée dès l’inscription : les modalités en figureront dans l’arrêté d’exécution 

En suivi de cette réunion, l’Interfédé des CISP envisage l’envoi d’un courrier co-signé par les partenaires à destination des parlementaires wallons membres de la Commission Emploi Formation sans attendre le passage du texte au Parlement wallon afin de les alerter sur les enjeux de cette réforme. Ce courrier de sensibilisation et d’interpellation a pour objectif, outre le fait d’attirer l’attention sur certains aspects qui nous apparaissent prioritaires, de rappeler également aux parlementaires le sens général que doit prendre selon nous cette réforme et la responsabilité politique qui est, avec elle, engagée, en amont de sa mise en œuvre effective et de son pilotage par le FOREM.

Les priorités dégagées suite aux échanges sont les suivantes :

1)  Se doter d’un dispositif pour évaluer à moyen terme les effets de la nouvelle réglementation dans son ensemble,

2)  Introduire dans le décret une position de principe forte,

3)  Défendre la participation pleine et entière des demandeurs d’emploi à leur parcours d’insertion en ce compris via une instance de recours.

4)  Veille par rapport à la digitalisation de l’accompagnement pour éviter la fracture numérique des usagers.

Il a également été convenu que les priorités liées au contrôle et recours des DE seraient directement relayées par les organisations syndicales qui ont la légitimité et l’expertise pour le faire et le font déjà. 

L’Interfédé attend un positionnement clair des partenaires sur ces propositions pour le 18 décembre. En l’absence de consensus entre partenaires, l’Interfédé annonce qu’elle entend continuer à porter les priorités du secteur de la formation et de l’insertion et à être une force de propositions.

De son côté, le cabinet Morreale nous a informé que le passage en 3ème lecture de l’APD Accompagnement est reporté à début 2021. Ils souhaitent en effet reprendre des consultations en janvier prochain avec les différents partenaires, opérateurs concernés, notamment suite au courrier commun du 23 octobre que nous avons adressé à la ministre. La porte reste donc entrouverte pour la concertation, on ne peut que s’en réjouir…

Jean-Luc VRANCKEN