Revirement soudain et bienvenu : le ministre Jeholet a annoncé le 25 juillet, qu’il postpose la mise en œuvre de sa réforme APE. C’est une victoire pour celles et ceux qui défendaient cette option. La vigilance reste de mise dans l’espoir du lancement d’une vraie concertation…

Le gouvernement wallon a approuvé l'avant-projet de décret APE le 21 juin dernier sans tenir compte des avis et positions exprimés. Le système des points APE disparait et va donc être remplacé début 2019, par un système d’aide annuelle forfaitaire. Il n’existera plus de nombre de points maximum par employeur ou par travailleur, ni un même montant du point APE fixé annuellement par le Gouvernement.

Le phasage de la mise en œuvre de la période transitoire dès le 1er janvier 2019 et de l'abrogation du dispositif APE au 31 décembre 2020 reste inchangé, mais il se complexifie, tandis que les économies réalisées provoqueront des pertes d’emploi. Quant à ce qu’il adviendra dès 2021, c’est nuit et brouillard…

Bref, tous les employeurs concernés entrent progressivement dans une période de plusieurs années marquée par l’insécurité...

Les 19, 20 et 24 avril 2018, l'équipe de la fédération CAIPS a dispensé aux affiliés de la fédération une formation d'une journée sur la réglementation CISP. Les matinées étaient dédiées aux aspects administratifs et financiers, les après-midi aux aspects pédagogiques et sociaux de l'accompagnement des stagiaires.

De nombreux documents ont été évoqués et montrés durant ces journées : vous pouvez dès à présent les retrouver et les télécharger dans l'espace Affiliés du présent site, sous la rubrique "Documentation". Deux zones de cette page contiennent des documents utiles pour les travailleurs CISP : d'une part (en haut de la page), la "Boite à outils pédagogique" élaborée par la fédération depuis 2014 et régulièrement mise à jour, d'autre part, dans le tableau "Réglementation CISP" (plus bas sur la même page), la ligne dédiée aux agréments CISP. 

N'hésitez pas à consulter la fédération pour toute question relative à ces documents.

L'équipe CAIPS

Depuis 2002, le trop perçu par les employeurs de travailleurs APE faisait l’objet d’amnisties reconduites régulièrement. C’est fini. Cette semaine, 2.670 communes, CPAS ou ASBL sont invités à rembourser le Forem chargé de la récupération….

La Wallonie devait se mettre dans les clous suite aux divers rapports de la Cour des comptes s’inquiétant de la non-récupération des montants indument versés aux employeurs de travailleurs APE. Déjà en 2007, la Cour des comptes avait relevé l’existence de subventions supérieures au coût salarial dans le système des APE. Le Forem avait eu pour mission de procéder à la récupération des indus mais celle-ci ne s’était jamais concrétisée du fait d’imprécisions dans la notion de coût salarial. Depuis, le contour du coût salarial admissible a été précisé dans un arrêté de 2013. La première amnistie qui portait sur la période antérieure à 2010 avait permis d’effacer plus 33 millions d’indus d’euros. Le Forem avait évalué les indus pour la période suivante de 2010-2013 à 18,2 millions d'euros, objet d’une deuxième amnistie.

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