Boîte à outils RGPD

Le 25 mai 2018 entrait en vigueur le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Le Règlement définit une série de principes généraux, d’obligations et de droits en matière de traitement des données à caractère personnel de tout citoyen européen. Bon nombre de ses concepts et principes fondamentaux étaient déjà présents dans la loi vie privée belge de 1992 ; pas si simple pourtant de s’y conformer!

A cette fin, CAIPS a élaboré une série de modèles de documents en vue de faciliter la mise en conformité des membres concernant le traitement des données personnelles des travailleurs, bénéficiaires, collaborateurs, etc. : politique de protection des données personnelles, déclaration (publique) de confidentialité, règlement (interne) sur la protection des données des travailleurs, analyse d’impact, registre de traitement, formulaire de consentement, exemples de mentions et clauses juridiques…

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