Réglementation

Découvrez les textes réglementaires liés à chaque agrément, les formulaires obligatoires, des documents officiels mis à disposition par l’Administration ainsi que nos notes explicatives en lien avec vos activités. Vous trouverez également ici des informations sur d’autres réglementations incontournables pour notre secteur.

Et n’oubliez pas de consulter nos dossiers thématiques!

Agréments

SIS

Services d’insertion sociale

ILI

Initiatives d’intégration locale

PMTIC

Plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication

EI

Entreprises d’insertion

IDESS

Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale

Autres réglementations

ASBL

Association sans but lucratif

APE

Aide à la promotion de l’emploi

RGPD

Protection des données personnelles

CP 329.02

Conventions collectives de travail

FSE

Fonds social européen

Marchés publics

Marchés publics

Dépenses éligibles

Dépenses éligibles

Bien-être au travail

Bien-être au travail

Accompagnement

Accompagnement des chercheurs d’emploi