Réglementation
Découvrez les textes réglementaires liés à chaque agrément, les formulaires obligatoires, des documents officiels mis à disposition par l’Administration ainsi que nos notes explicatives en lien avec vos activités. Vous trouverez également ici des informations sur d’autres réglementations incontournables pour notre secteur.
Et n’oubliez pas de consulter nos dossiers thématiques!
Agréments
SIS
Services d’insertion sociale
ILI
Initiatives d’intégration locale
PMTIC
Plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
EI
Entreprises d’insertion
IDESS
Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale
Autres réglementations
ASBL
Association sans but lucratif
APE
Aide à la promotion de l’emploi
RGPD
Protection des données personnelles
CP 329.02
Conventions collectives de travail
FSE
Fonds social européen
Marchés publics
Marchés publics
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles
Bien-être au travail
Bien-être au travail
Accompagnement
Accompagnement des chercheurs d’emploi