Ouf !
Le cadastre APE a été communiqué par le ministre Jeholet vendredi 29 mars. Les compétences fonctionnelles n’ont pas été modifiées quand elles ont été contestées…
Des interrogations demeurent sur l’absence de décision politique sur le renouvellement des décisions APE à durée déterminée en 2020.
Le cadastre
Le ministre Jeholet tente de se consoler comme il peut de son échec dans la réforme APE. Alors, il y va d’une « réformette », avec son cadastre APE présenté à la presse vendredi 29 mars. Ce document reprend toutes les aides octroyées employeur par employeur : « J’ai tenté de mettre de l’ordre dans un dispositif qui était opaque. C’est un pas en pas en plus vers la bonne gouvernance et la transparence publique », explique-t-il. « Une série de subventions sont attribuées par rapport à des besoins sociétaux et nous ne le contestons pas, reconnait Pierre-Yves Jeholet. Mais dans l’enveloppe globale, il y a aussi des subventions accordées de manière partisane, clientéliste ou politique, et ce n’est pas acceptable », poursuit le ministre, qui se garde pourtant de désigner clairement les associations qui auraient été avantagées sans raison objective…
Ce cadastre qu’il réclamait lorsqu’il était dans l’opposition, répertorie les subventions APE octroyées aux employeurs wallons. Sous format de type Microsoft Excel, il liste, par ordre alphabétique, les employeurs bénéficiaires de subventions APE. Ce document présente différents types d’informations : le nom de l’employeur, le numéro d’entreprise, le code postal, la localité, la province, le numéro de projet, le type de projet, la compétence fonctionnelle, la durée de l’octroi, les points octroyés et l’effectif minimal.
Toutes les données figurant dans ce cadastre sont issues de la base de données APE gérée conjointement par l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREm) et le Service public de Wallonie – Direction générale opérationnelle de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche. Il est le résultat d’une extraction de la base de données APE en date du 17 mars 2019, il n’intègre donc pas les modifications intervenues depuis le 17 mars 2019 (nouveaux octrois de points, renouvellements, retraits de points, modification de la compétence fonctionnelle, etc.).
Mais patrata, ce cadastre comporte des erreurs. Même pour sa réformette de cadastre, le ministre se révèle plus qu’approximatif. Si vous le consultez, vous faites peut-être partie des affiliés qui y constateront des erreurs. Le document ne prend pas en compte nos contestations transmises à l’administration, aucun point n’est ainsi imputé à la compétence « formation professionnelle » que le ministre persiste à oublier. C’est là un comble pour le ministre de tutelle de cette compétence…
Vous pouvez le consulter à https://emploi.wallonie.be/news/cadastre-des-subventions-ape
Les APE à durée déterminée
Vous connaissez toutes et tous l’expression : « Toute médaille a son revers ». Hélas, elle s’applique particulièrement bien à la situation que nous vivons en matière d’APE. Nous crions victoire avec le blocage de la réforme APE, mais nous devons dans le même temps nous inquiéter du renouvellement des APE à durée déterminée en 2020.
Suite à la suppression du plan Marshall, les emplois APE qui y sont liés et qui arrivent à échéance au 31 décembre 2019 risquent de ne pas être renouvelés. La future majorité devra (ou pas) convenir d’un arrêté de prolongation de la mesure… D’ici-là, bonjour l’insécurité pour les employeurs et travailleurs concernés…
Fait rassurant, le ministre Jeholet a reconduit toutes les décisions APE à durée déterminée jusqu’au 30-12-2019 comme le confirme le site de la CESSoC.
Dans l’immédiat, soyez attentifs à renouveler vos demandes APE arrivant à échéance!